RGPD

Note spécifique relative au GAR.

Lorsque l’accès à l’Application par le gestionnaire d’Accès aux Ressources développé par le ministère de l’éducation nationale (ci-après le “GAR”), les traitements de Données à caractère personnel liés à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont régis par les textes qui encadrent le fonctionnement du GAR accessibles à l’adresse suivante : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

TERRA PROJECT : Politique de confidentialité, règlement général sur la protection des données (RGPD).

Préambule

L’association Terra Project accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est la raison pour laquelle elle a adopté des principes communs au sein de sa Politique de confidentialité.
L’association Terra Project, dont le numéro de déclaration à la Préfecture de police de Paris est le D61011202633 l’identifiant SIRET est le 924 361 975 00015 et le siège social situé 13 rue François Villon, 75015 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont Terra Project utilise et protège et traite vos données personnelles recueillies lors de vos visites et de votre utilisation du site, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Définitions

Les personnes visitant et utilisant le site sont désignées ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs » titulaires ou non d’un compte.
Le site internet de Terra Project ainsi que le site blog ou tout-autres sous-sites rattachés au même nom de domaine terraproject.fr est désigné ci-après « le Site ».
Ressources : désignent les fichiers, applications, ou tout autre forme de contenu disponibles à la commande sur le Site, consultables en ligne ou accessibles par téléchargement, désignés dans le Site ressources ou outils ou supports.
Compte : désigne l’interface propre à chaque Utilisateur pour lui permettre d’acheter des ressources

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l’association Terra Project, numéro de déclaration D61011202633, identifiant SIRET : 924 361 975 00015, siège social :13 rue François Villon, 75015 Paris.

2. Données à caractère personnel collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies à Terra Project ou telles que déduites de votre utilisation du Site.
Ces données à caractère personnel peuvent notamment être collectées sur le Site lorsque :
• vous naviguez sur le Site
• vous créez votre compte client
• vous effectuez une commande sur le Site
• vous vous inscrivez à notre newsletter
• vous vous inscrivez à un webinaire
• vous nous contactez
• vous participez à un jeu concours, à une enquête ou répondez à un sondage.

Les données à caractère personnel sont signalées par une astérisque sur le Site lorsqu’elles sont requises pour bénéficier de l’intégralité des services disponibles sur le Site ou des produits et/ou services commandés par l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter, directement ou indirectement sont :

Données d’identification : civilité, nom, prénom, mot de passe, statut (étudiant/élève ou enseignant/professeur, parent, représentant d’une entreprise, d’une collectivité, d’une association, d’un service de l’Etat), profession ou domaine professionnel, discipline, niveau enseigné, société ou établissement scolaire, académie ;

Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email académique, code postal, ville, établissement scolaire, collectivité, entreprise, association, service de l’Etat ;

Données liées aux commandes effectuées : historique des commandes, produits commandés, montants réglés, données bancaires ;

Données de connexion et de navigation : données collectées dans les cookies.

3. Finalités du traitement

l’association Terra Project traite vos données à caractère personnel pour diverses finalités participant notamment à la fourniture des contenus éducatifs disponibles sur le Site, leur bonne exécution et leur amélioration, à savoir les finalités suivantes :
– Mise à disposition du Site, de ses contenus et services aux Utilisateurs ;
– Gestion des comptes clients, des commandes et des paiements ;
– Gestion de la relation client ;
– Gestion de l’envoi des newsletters ;
– Réalisation de tirages au sort et opérations promotionnelles ;
– Gestion des éventuels litiges et réclamations ;
– Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
– Sécurisation et prévention des fraudes sur le Site.
En fonction de chacune de ces finalités, l’association Terra Project s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :
Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;
Un contrat : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat dont vous êtes partie et auquel vous avez consenti ;
L’intérêt légitime : l’association Terra Project peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;
La loi : le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle l’association Terra Project est soumise.

4. Destinataires des données

L’association Terra Project ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à l’association Terra Project.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels l’association Terra Project fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires. Il peut notamment s’agir de la gestion de votre compte adhérent ou client, de vos commandes, des paiements, d’actions de communication.
Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers l’association Terra Project à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.
Lorsque les Ressources achetées sur le Site par un Établissement scolaires sont accessibles via les ENT raccordés à la plateforme développée par le ministère de l’éducation nationale dénommée Gestionnaire d’Accès aux Ressources (ci-après le « GAR »), les transferts de Données à caractère personnel liés à l’accès et à l’utilisation des Ressources transitent par le GAR et sont régis par les textes qui encadrent le fonctionnement du GAR accessibles à l’adresse suivante : https://gar.education.fr/.
L’association Terra Project peut également partager des données à caractère personnel si elle :
• en est tenue en vertu de la règlementation nationale ou internationale applicable ;
• doit se conformer à une demande ou requête agréée ;
• ou si une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :
Pour la gestion de votre compte personnel ou client, les données à caractère personnel liées à votre compte seront conservées aussi longtemps que votre compte est actif et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière connexion au Site ou interaction avec le Site via votre compte client. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel et de votre compte personnel depuis votre espace personnel.
Pour l’envoi des newsletters proposées par Terra Project, l’adresse électronique est conservée tant que l’Utilisateur inscrit ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters.

6. Sécurité et confidentialité des données

L’association Terra Project prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’association Terra Project met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, l’association Terra Project ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’association Terra Project ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

7. Transfert de données hors Union Européenne

L’association Terra Project ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

8. Données bancaires

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations liées à votre carte bancaire et de vos transactions réalisées sur le Site, nous avons recours aux services d’un prestataire de paiement, la société Stripe Payement Europe, 10 Boulevard Hausmann, 75009 Paris.

9. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.
Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.
Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.
Nous utilisons différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.
Cookies strictement nécessaires :
Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels le Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils permettent notamment à l’association Terra Project de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.
Cookies fonctionnels :
Les cookies fonctionnels vous permettent d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez le Site. Ils permettent également à l’association Terra Project de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par l’association Terra Project ou par ses partenaires.
Cookies statistiques et de mesure d’audience :
Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également permettre à l’association Terra Project de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des pages et services proposés sur le Site.
Cookies des réseaux sociaux :
Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux intégrés sur le Site et vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion contenant un contenu de notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux (Facebook et X, Instagram, LinkedIn, etc.).
Le réseau social associé à un tel bouton est susceptible de vous identifier par ce biais, même si vous n’avez pas utilisé le bouton lors de votre navigation sur le Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.
Traceurs des newsletters :
Dans le cas où vous êtes inscrits à la newsletter du Site, notre partenaire d’emailing dépose des traceurs dans les newsletters envoyées nous permettant d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs à vos interactions avec la newsletter et son contenu.
Vos choix concernant les cookies :
L’association Terra Project recueille votre consentement pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.
Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site) en acceptant ou pas les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Veuillez noter qu’en cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur votre navigateur, vous ne bénéficierez plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites que vous consulterez, et notamment des fonctionnalité parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.
Dans le cas où la visite du Site qui serait impactée par un tel refus, l’association Terra Project décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour l’association Terra Project d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez consulter les liens ci-après afin de vous informer sur le dépôt de cookies ou de gérer le dépôt de cookies publicitaires : www.cnil.fr ; www.youronlinechoices.eu.
Pour la gestion de vos choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez retrouver comment gérer vos souhaits en matière de cookies via les informations fournies par les navigateurs utilisés.

10. Vos droits

En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment à l’association Terra Project :
de lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par L’association Terra Project, en écrivant à l’association via le formulaire de contact accessible en pied de page du Site. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’association Terra Project peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
de rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes, en écrivant à l’association via le formulaire de contact accessible en pied de page du Site. l’Utilisateur peut effectuer des modifications directement à partir de son espace personnel sur le Site ;
de supprimer ses données à caractère personnel dans son espace personnel du Site ou en écrivant via le formulaire de contact accessible en pied de page du Site.
d’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, en écrivant via le formulaire de contact accessible en pied de page du Site, c’est-à-dire de lui fournir un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement. L’Utilisateur peut également demander à l’association Terra Project d’effectuer le transfert au nouveau responsable de traitement pour son propre compte. Dans ce dernier cas, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;

En fonction du choix émis par l’Utilisateur, ce dernier sera susceptible de recevoir les newsletters de l’association Terra Project. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque newsletter ou modifier ses préférences de contact depuis son espace personnel ou en en faisant la demande à l’association Terra Project via le formulaire de contact accessible en pied de page du Site.
En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. Mise à jour de la charte

L’association Terra Project pourra mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour.